Conditions générales d'utilisation

1 - PRÉAMBULE

Il est impératif de lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation ci-après dénommées "CGU".

Les présentes "CGU" complètes les Mentions Légales (http://syrd.fr/mentions-legales)

Les présentes CGU sont celles en vigueur au 01-01-2020. Cependant, "SYRD" peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU.
Elles sont accessibles à l'adresse suivante "http://syrd.fr/cgu".

Les sites, logiciels et base de données développés et/ou exploités par "SYRD" sont la propriété exclusive de "SYRD".

Dans le but de simplifier les lecture de ces présentes "CGU", nous utiliseront la mention "Services" pour faire références aux sites, applications, logiciels et base de données.

2 - OBJET

Les présentes CGU ont pour objet notamment de définir les conditions et modalités par lesquelles les Utilisateurs et "SYRD" pourront se servir des "Services" proposés et/ou développés par "SYRD".

Les "Services" permettent d'accéder à des contenus de nature variée qui peuvent émaner des Utilisateurs et le cas échéant, directement de "SYRD". Il s'agit de toutes informations; données; textes; logiciel; photographie; images; vidéo et messages de toute sorte.

3 - FONCTIONNEMENT

L'utilisation des "Services" est gratuite pour tout Utilisateur.

Un système de publicité est utilisé, pour financer les "Services" et/ou les frais afférents à ces "Services".

Afin d'utiliser les sites internet tout Utilisateur doit préalablement avoir une connexion internet, et un périphérique connecté permettant d'afficher des sites internet.

Afin d'utiliser les applications mobile tout Utilisateur doit avoir un appareil android compatible avec l'application.

L'utilisation de certains "Services" utilise des ressources sur notre serveur, ces accès sont enregistrés dans des logs par LWS.

Collecte des données

Aucune donnée personnelle n'est collectée dans les "Services" de ce fait aucune donnée personnelle n'est ni stockée, ni vendue, ni collectée à des fins commerciales.

Dans certains "Services", et à des fins statistiques, nous utilisons les logiciels "AwStats" proposé par LWS, "Google Analytics" & "Google Play Console" proposés par google, ces logiciels peuvent collecter des données qui sont automatiquement anonymisées et ne peuvent plus être utilisées qu'à des fins statistiques par "SYRD".

Par ailleurs, "SYRD" donnera un accès intégral à ses informations et serveurs à la justice pour permettre toute interpellation ou poursuite en justice de tout Utilisateur susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de "SYRD", à d'autres Utilisateur, ou au droit Francais.

Liens hypertextes

Tous les liens hypertextes présents dans les "Services" et sortant du domaine "syrd.fr" peuvent recueillir des informations personnelles concernant les Utilisateurs. Les pratiques de ces sites en matière d’informations ne sont pas couvertes par les présentes CGU.

"SYRD" n’a pas le contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et contenus de toute nature sont susceptibles d’être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l’éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public.

"SYRD" n’exerce pas de contrôle a priori sur la formulation de ces liens ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenu responsable de ce fait.

Cookies & statistiques

Un "cookie" est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur. Un ou plusieurs "cookies" peuvent être placés de manière anonyme par les "Services" sur le disque dur de l’ordinateur. Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre d’identifier L’Utilisateur. Ils permettent simplement de faire fonctionner les "Services" et sont utilisés à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, nombre de connexion, origine des requêtes, page d'erreur, ...).

Pour une définission plus complète, est proposée par le site wikipedia.org : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresse suivantes les démarches à suivre afin de configurer son navigateur internet pour désactivement l'enregistrement des fichiers "cookies" :

Indisponibilité

"SYRD" met tout en œuvre pour être disponible à chaque instant et partout dans le monde. Toutefois compte tenu des besoins de maintenance ou pour d’autres raisons, il peut arriver que les "Services" soient momentanément indisponible.

En cas de problème technique lors de l'utilisation des "Services", l'Utilisateur pourra contacter notre équipe par courrier électronique à l'adresse : app@syrd.fr, qui répondra dans les plus brefs délais.

4 - SIGNALEMENT D'ABUS

"SYRD" a l’obligation de mettre en place une procédure permettant à toute personne de porter à la connaissance de notre équipe la diffusion des infractions visées par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté presse et à l’article 227-23 du Code pénal. Ces infractions sont :

  • L’apologie des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi,
  • L’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale,
  • La pornographie enfantine,
  • Un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.

Ou tout autre contenu présentant un caractère manifestement illicite. C’est pourquoi un formulaire de contact accessible a l'adresse http://syrd.fr/contact est mis à la disposition de tout Utilisateur des "Services". Ce formulaire a pour but d’informer rapidement "SYRD" d’un éventuel contenu présentant un caractère manifestement illicite, il permet d’identifier le contenu illicite, l’auteur du contenu et la victime.

Votre notification doit impérativement permettre à "SYRD" d’identifier le contenu illicite et le chemin d’accès à ce contenu ainsi que le ou les services concernés. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

  • Vos noms et prénoms
  • Votre adresse email valide
  • Une capture d'écran et/ou une photographie permettant de visualiser l'abus
  • Toutes autres informations permettant de l'identifier rapidement, comme le contenu du texte, les "Services" utilisés, ...

Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

5 - COPYRIGHT & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

"SYRD", est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et marques) et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles via les "Services", notamment les textes, images, graphismes, logo, logiciels et applications. Exception faite des éléments publiés par les Utilisateurs

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de "SYRD".

Toute exploitation non autorisée des "Services" ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.